1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1. Cette politique de confidentialité de la boutique en ligne a un caractère informatif, ce qui signifie qu’elle ne crée pas d’obligations pour les utilisateurs ou les clients de la boutique en ligne. La politique de confidentialité contient principalement des règles concernant le traitement des données personnelles par le responsable dans la boutique en ligne, y compris la base juridique, l’objectif et l’étendue du traitement des données personnelles, les droits des personnes concernées, ainsi que des informations sur l’utilisation des cookies et des outils d’analyse.
1.2. Le responsable des données personnelles collectées via la boutique en ligne est Łukasz Czaplicki, exerçant sous l’entreprise OLFACTORY CONSULTING Łukasz Czaplicki, inscrit au Registre central et d’informations sur l’activité économique de la République de Pologne tenu par le ministre compétent pour l’économie, avec adresse d’exploitation : ul. Ćwiklińskiej 2/85, 92-508 Łódź et adresse de correspondance : ul. Wróblewskiego 19A MAG.14, NIP 9820269125, REGON 101019524, e-mail : info@olfactive.pl, téléphone : 519 614 314 – ci-après le « Responsable » et en même temps fournisseur de la boutique en ligne et vendeur.
1.3. Les données personnelles dans la boutique en ligne sont traitées par le Responsable conformément aux lois en vigueur, notamment conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (« Règlement général sur la protection des données » – RGPD). Texte officiel du RGPD : eur-lex.europa.eu/legal-content/CS/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679
1.4. L’utilisation de la boutique en ligne, y compris les achats, est volontaire. De même, la communication de données personnelles par l’utilisateur ou le client est volontaire, sauf dans deux cas : (1) conclusion d’un contrat avec le Responsable – le fait de ne pas fournir les données nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat de vente ou du contrat de prestation de service électronique selon le site et les conditions générales rend impossible la conclusion du contrat. La fourniture des données est alors une obligation contractuelle ; (2) obligation légale du Responsable – fournir les données est une obligation légale résultant des lois en vigueur, et ne pas les fournir empêche le Responsable de remplir ces obligations.
1.5. Le Responsable veille à la protection des intérêts des personnes concernées et s’assure que les données collectées sont : (1) traitées légalement ; (2) collectées à des fins déterminées, légales et non traitées autrement ; (3) exactes et adéquates par rapport à l’objectif du traitement ; (4) conservées pendant la durée nécessaire à l’atteinte de cet objectif ; (5) traitées de manière sécurisée, protégées contre le traitement non autorisé, la perte, les dommages ou la destruction.
1.6. En tenant compte de la nature, de l’étendue, du contexte et de l’objectif du traitement et du risque pour les droits ou libertés des personnes physiques, le Responsable met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées et les met régulièrement à jour.
1.7. Tous les termes avec une majuscule (par ex. Vendeur, Boutique en ligne, Service électronique) ont le sens défini dans les Conditions générales de la boutique en ligne.
2. BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT DES DONNÉES
2.1. Le Responsable peut traiter des données personnelles si au moins l’une des raisons suivantes est remplie : (1) le consentement de la personne concernée ; (2) la nécessité pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ; (3) une obligation légale du Responsable ; (4) l’intérêt légitime du Responsable ou d’un tiers, si les droits de la personne concernée ne prévalent pas.
2.2. Tout traitement des données par le Responsable nécessite au moins une des bases légales mentionnées ci-dessus.
3. OBJECTIF, BASE, DURÉE ET ÉTENDUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE
3.1. L’objectif, la base légale, la durée de conservation, l’étendue et les destinataires des données personnelles dépendent des activités de l’utilisateur ou du client dans la boutique en ligne.
3.2. Le Responsable peut traiter les données aux fins suivantes :
| Objectif du traitement | Base légale et durée de conservation | Étendue des données traitées |
|---|---|---|
| Exécution d’un contrat de vente ou d’un service électronique | art. 6, par. 1, b) RGPD ; conservation pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat | nom et prénom, e-mail, téléphone, adresse de livraison, adresse de domicile/entreprise, nom de l’entreprise et N° d’identification pour les entreprises |
| Marketing direct (intérêt légitime) | art. 6, par. 1, f) RGPD ; jusqu’à la prescription des réclamations | |
| Marketing (consentement) | art. 6, par. 1, a) RGPD ; jusqu’au retrait du consentement | nom, e-mail |
| Évaluation du contrat | art. 6, par. 1, a) RGPD ; jusqu’au retrait du consentement | |
| Comptabilité | art. 6, par. 1, c) RGPD ; selon l’obligation légale | nom, adresse, nom de l’entreprise, N° d’identification |
| Établissement ou défense de réclamations | art. 6, par. 1, f) RGPD ; jusqu’à prescription | nom, téléphone, e-mail, adresse, nom de l’entreprise, N° d’identification |
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE
4.1. Pour le bon fonctionnement de la boutique, le Responsable utilise les services de tiers (par ex. logiciels, coursiers, passerelles de paiement).
4.2. Les données sont transmises uniquement dans la mesure nécessaire à la finalité du traitement.
4.3. Les destinataires peuvent inclure : coursiers, prestataires de services de paiement, sociétés de leasing, fournisseurs de services informatiques, services comptables et juridiques.
5. PROFILAGE DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE
5.1. Le RGPD impose d’informer sur les décisions automatisées, y compris le profilage (art. 22 RGPD).
5.2. Le profilage peut être utilisé pour le marketing direct, par exemple pour proposer des réductions ou recommander des produits.
5.3. Le profilage est basé sur le comportement du client sur le site, par ex. ajout d’un produit au panier ou historique des achats.
5.4. La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.
6. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
6.1. Accès, rectification, limitation, suppression, portabilité des données conformément aux articles 15 à 21 du RGPD.
6.2. Retrait du consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement effectué auparavant.
6.3. Dépôt d’une plainte auprès de l’autorité de contrôle – en Pologne, l’Office pour la protection des données personnelles.
6.4. Droit de s’opposer au traitement des données personnelles.
6.5. Droit de s’opposer au marketing direct.
6.6. Contact pour l’exercice des droits : info@olfactive.pl ou formulaire de contact sur le site web.
7. COOKIES, DONNÉES D’EXPLOITATION ET ANALYTIQUES
7.1. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur l’appareil du visiteur du site.
7.2. Objectifs du traitement des cookies : identification des utilisateurs connectés, mémorisation des produits dans le panier, sauvegarde des données de formulaires, personnalisation du site, statistiques anonymes, remarketing.
7.3. Les paramètres du navigateur permettent de bloquer ou limiter les cookies.
7.4.–7.9. Le Responsable peut utiliser Google Analytics, Universal Analytics et Facebook Pixel pour la collecte anonyme de données et l’optimisation des publicités.
8. DISPOSITIONS FINALES
La boutique en ligne peut contenir des liens vers d’autres sites ; la politique de confidentialité ne s’applique qu’à cette boutique.
